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1976073025 BE

1976073025 30 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant improbation de la suppression au 1er septembre 1976 des écoles primaires communales, sises Kerkstraat 11 en Zondereigen 57, à Baerle-Duc

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976073025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976073025 30 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant improbation de la suppression au 1er septembre 1976 des écoles primaires communales, sises Kerkstraat 11 en Zondereigen 57, à Baerle-Duc Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant improbation de la suppression au 1er septembre 1976 des écoles primaires communales, sises Kerkstraat 11 en Zondereigen 57, à Baerle-Duc

Publication: 11 août 1976

Numéro: 1976073025

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-30/

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