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1976073018 BE

1976073018 30 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant improbation de la suppression au 1er septembre 1976 des écoles primaires communales, sises Schoolstraat 11 et Aarschotsebaan 89, à Kampenhout

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976073018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976073018 30 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant improbation de la suppression au 1er septembre 1976 des écoles primaires communales, sises Schoolstraat 11 et Aarschotsebaan 89, à Kampenhout Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant improbation de la suppression au 1er septembre 1976 des écoles primaires communales, sises Schoolstraat 11 et Aarschotsebaan 89, à Kampenhout

Publication: 11 août 1976

Numéro: 1976073018

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-30/

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