Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976073013 BE

1976073013 30 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976073013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976073013 30 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

Publication: 20 octobre 1976

Numéro: 1976073013

page: 13535

Dossier numéro: 1976-07-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →