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1976073010 BE

1976073010 30 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976073010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 8 octobre 1976

Numéro: 1976073010

page: 12877

Dossier numéro: 1976-07-30/

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