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1976073009 BE

1976073009 30 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1975 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976073009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1975 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel

Publication: 16 septembre 1976

Numéro: 1976073009

page: 11564

Dossier numéro: 1976-07-30/

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