1976073008
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1976073008 30 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des façades d'immeubles implantés dans la région bruxelloise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976073008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976073008 30 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des façades d'immeubles implantés dans la région bruxelloise
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30 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des façades d'immeubles implantés dans la région bruxelloise
Publication: 11 septembre 1976
Numéro: 1976073008
page: 11420
Dossier numéro: 1976-07-30/