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1976073007 BE

1976073007 30 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976073007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976073007 30 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalisation Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalisation

Publication: 10 septembre 1976

Numéro: 1976073007

page: 11298

Dossier numéro: 1976-07-30/31

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