1976073006
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1976073006 30 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1976 modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1975 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976073006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976073006 30 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1976 modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1975 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel
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30 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1976 modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1975 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel
Publication: 9 septembre 1976
Numéro: 1976073006
page: 11233
Dossier numéro: 1976-07-30/