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1976073004 BE

1976073004 30 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976073004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Publication: 27 août 1976

Numéro: 1976073004

page: 10687

Dossier numéro: 1976-07-30/

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