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1976073003 BE

1976073003 30 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif au congé de vacances supplémentaire pour l'année 1976 accordé à des agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976073003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif au congé de vacances supplémentaire pour l'année 1976 accordé à des agents des administrations de l'Etat

Publication: 26 août 1976

Numéro: 1976073003

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-30/

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