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1976073001 BE

1976073001 30 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976073001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Publication: 7 août 1976

Numéro: 1976073001

page: 9986

Dossier numéro: 1976-07-30/

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