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1976072904 BE

1976072904 29 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976072904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine

Publication: 1 décembre 1976

Numéro: 1976072904

page: 15233

Dossier numéro: 1976-07-29/

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