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1976072903 BE

1976072903 29 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton, et de la bête bovine, modifié par les arrêtés ministériels des 24 septembre 1974 et 23 octobre 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976072903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton, et de la bête bovine, modifié par les arrêtés ministériels des 24 septembre 1974 et 23 octobre 1975

Publication: 4 novembre 1976

Numéro: 1976072903

page: 14125

Dossier numéro: 1976-07-29/

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