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1976072901 BE

1976072901 29 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976072901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072901 29 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement

Publication: 8 octobre 1976

Numéro: 1976072901

page: 12881

Dossier numéro: 1976-07-29/

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