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1976072801 BE

1976072801 28 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976072801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime

Publication: 1 septembre 1976

Numéro: 1976072801

page: 10917

Dossier numéro: 1976-07-28/

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