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1976072770 BE

1976072770 27 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976072770 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072770 27 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire

Publication: 14 août 1976

Numéro: 1976072770

page: 10216

Dossier numéro: 1976-07-27/44

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