1976072709
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1976072709 27 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire de 344 800 000 francs inscrit à l'article 01.01 de la Section III, du Titre I, du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1975
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976072709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072709 27 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire de 344 800 000 francs inscrit à l'article 01.01 de la Section III, du Titre I, du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1975
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27 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire de 344 800 000 francs inscrit à l'article 01.01 de la Section III, du Titre I, du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1975
Publication: 2 octobre 1976
Numéro: 1976072709
page: 88888
Dossier numéro: 1976-07-27/