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1976072702 BE

1976072702 27 JUILLET 1976. - Arrêté royal concernant l'application à certaines sections d'enseignement secondaire spécial des dispositions de l'arrêté royal du 31 juillet 1975 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976072702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072702 27 JUILLET 1976. - Arrêté royal concernant l'application à certaines sections d'enseignement secondaire spécial des dispositions de l'arrêté royal du 31 juillet 1975 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1976. - Arrêté royal concernant l'application à certaines sections d'enseignement secondaire spécial des dispositions de l'arrêté royal du 31 juillet 1975 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Publication: 3 septembre 1976

Numéro: 1976072702

page: 11040

Dossier numéro: 1976-07-27/

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