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1976072701 BE

1976072701 27 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL fixant les sièges de l'Office de la Navigation et du "Dienst voor de Scheepvaart"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976072701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL fixant les sièges de l'Office de la Navigation et du "Dienst voor de Scheepvaart"

Publication: 26 août 1976

Numéro: 1976072701

page: 10646

Dossier numéro: 1976-07-27/

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