1976072609
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1976072609 26 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale, chargés de la conduite d'un véhicule automoteur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976072609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072609 26 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale, chargés de la conduite d'un véhicule automoteur
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26 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale, chargés de la conduite d'un véhicule automoteur
Publication: 26 août 1976
Numéro: 1976072609
page: 10628
Dossier numéro: 1976-07-26/