1976072608
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1976072608 26 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents civils du Ministère de la Défense nationale chargés de la conduite d'un véhicule automobile
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976072608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072608 26 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents civils du Ministère de la Défense nationale chargés de la conduite d'un véhicule automobile
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26 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents civils du Ministère de la Défense nationale chargés de la conduite d'un véhicule automobile
Publication: 26 août 1976
Numéro: 1976072608
page: 10627
Dossier numéro: 1976-07-26/33