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1976072607 BE

1976072607 26 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1976 portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976072607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072607 26 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1976 portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors Ouvrir la source officielle

26 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1976 portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors

Publication: 24 août 1976

Numéro: 1976072607

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-26/

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