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1976072601 BE

1976072601 26 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à l'hygiène en cours de fabrication, de préparation, d'emballage, de transport, de vente et de débit des denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976072601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à l'hygiène en cours de fabrication, de préparation, d'emballage, de transport, de vente et de débit des denrées alimentaires

Publication: 8 septembre 1976

Numéro: 1976072601

page: 11178

Dossier numéro: 1976-07-26/30

Erratum : Publication du 26 janvier 1977, ERRATUM

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