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1976072332 BE

1976072332 23 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté française contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur santé publique et famille, de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976072332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072332 23 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté française contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur santé publique et famille, de l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté française contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur santé publique et famille, de l'année budgétaire 1976

Publication: 11 novembre 1976

Numéro: 1976072332

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-23/

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