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1976072328 BE

1976072328 23 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1975 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976072328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072328 23 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1975 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1975 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

Publication: 27 juillet 1976

Numéro: 1976072328

page: 9477

Dossier numéro: 1976-07-23/

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