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1976072327 BE

1976072327 23 JUILLET 1976. - Arrêté royal accordant une allocation aux agents du Conseil national du travail chargés de la mission d'interprète

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976072327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1976. - Arrêté royal accordant une allocation aux agents du Conseil national du travail chargés de la mission d'interprète

Publication: 16 décembre 1976

Numéro: 1976072327

page: 15896

Dossier numéro: 1976-07-23/

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