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1976072326 23 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1972 reconnaissant la "Fondation universitaire luxembourgeoise" et fixant les conditions de fonctionnement et de subvention de cette institution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976072326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072326 23 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1972 reconnaissant la "Fondation universitaire luxembourgeoise" et fixant les conditions de fonctionnement et de subvention de cette institution Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1972 reconnaissant la "Fondation universitaire luxembourgeoise" et fixant les conditions de fonctionnement et de subvention de cette institution

Publication: 30 octobre 1976

Numéro: 1976072326

page: 14064

Dossier numéro: 1976-07-23/

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