1976072325
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1976072325 23 JUILLET 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 décembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'aviation commerciale, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen des travailleurs occupés dans les compagnies aériennes autres que la S.A.Sabena
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976072325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072325 23 JUILLET 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 décembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'aviation commerciale, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen des travailleurs occupés dans les compagnies aériennes autres que la S.A.Sabena
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23 JUILLET 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 décembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'aviation commerciale, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen des travailleurs occupés dans les compagnies aériennes autres que la S.A.Sabena
Publication: 21 octobre 1976
Numéro: 1976072325
page: 88888
Dossier numéro: 1976-07-23/