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1976072323 BE

1976072323 23 JUILLET 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, concernant la suspension de travail pour convenances personnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976072323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072323 23 JUILLET 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, concernant la suspension de travail pour convenances personnelles Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, concernant la suspension de travail pour convenances personnelles

Publication: 20 octobre 1976

Numéro: 1976072323

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-23/

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