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1976072322 BE

1976072322 23 JUILLET 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, concernant l'octroi d'un congé postnatal conventionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976072322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, concernant l'octroi d'un congé postnatal conventionnel

Publication: 20 octobre 1976

Numéro: 1976072322

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-23/30

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