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1976072321 BE

1976072321 23 JUILLET 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, concernant l'octroi de crédits de jours de formation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976072321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072321 23 JUILLET 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, concernant l'octroi de crédits de jours de formation Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, concernant l'octroi de crédits de jours de formation

Publication: 20 octobre 1976

Numéro: 1976072321

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-23/

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