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1976072316 BE

1976072316 23 JUILLET 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1976 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois modifiant la convention collective de travail du 7 janvier 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976072316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072316 23 JUILLET 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1976 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois modifiant la convention collective de travail du 7 janvier 1976 Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1976 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois modifiant la convention collective de travail du 7 janvier 1976

Publication: 6 octobre 1976

Numéro: 1976072316

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-23/

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