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1976072312 BE

1976072312 23 JUILLET 1976. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans le secteur d'activité de la maroquinerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976072312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1976. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans le secteur d'activité de la maroquinerie

Publication: 5 octobre 1976

Numéro: 1976072312

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-23/

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