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1976072311 23 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL fixant le montant de la subvention aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976072311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072311 23 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL fixant le montant de la subvention aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL fixant le montant de la subvention aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

Publication: 2 octobre 1976

Numéro: 1976072311

page: 12618

Dossier numéro: 1976-07-23/31

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