1976072308
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1976072308 23 JUILLET 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 1er juillet 1975, fixant les conditions de travail, les salaires minimums et liant les salaires à l'indice des prix à la consommation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976072308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072308 23 JUILLET 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 1er juillet 1975, fixant les conditions de travail, les salaires minimums et liant les salaires à l'indice des prix à la consommation
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23 JUILLET 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 1er juillet 1975, fixant les conditions de travail, les salaires minimums et liant les salaires à l'indice des prix à la consommation
Publication: 1 octobre 1976
Numéro: 1976072308
page: 88888
Dossier numéro: 1976-07-23/