1976072303
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1976072303 23 JUILLET 1976. - LOI portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de la Communaute européenne du Charbon et de l'Acier, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, relatif à certains produits relevant de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, de l'Annexe et des Protocoles 1 et 2, signés à Bruxelles le 11 mai 1975
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976072303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072303 23 JUILLET 1976. - LOI portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de la Communaute européenne du Charbon et de l'Acier, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, relatif à certains produits relevant de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, de l'Annexe et des Protocoles 1 et 2, signés à Bruxelles le 11 mai 1975
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23 JUILLET 1976. - LOI portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de la Communaute européenne du Charbon et de l'Acier, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, relatif à certains produits relevant de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, de l'Annexe et des Protocoles 1 et 2, signés à Bruxelles le 11 mai 1975
Publication: 25 juin 1977
Numéro: 1976072303
page: 8389
Dossier numéro: 1976-07-23/