1976072302
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1976072302 23 JUILLET 1976. - LOI portant approbation de la Résolution n° 92, approuvée par le Conseil des Gouverneurs de la Banque asiatique de Développement, le 3 décembre 1975, concernant la reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976072302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072302 23 JUILLET 1976. - LOI portant approbation de la Résolution n° 92, approuvée par le Conseil des Gouverneurs de la Banque asiatique de Développement, le 3 décembre 1975, concernant la reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement
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23 JUILLET 1976. - LOI portant approbation de la Résolution n° 92, approuvée par le Conseil des Gouverneurs de la Banque asiatique de Développement, le 3 décembre 1975, concernant la reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement
Publication: 4 février 1977
Numéro: 1976072302
page: 1344
Dossier numéro: 1976-07-23/