1976072301
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1976072301 23 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1973 portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques relevant des Administrations de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture francaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, modifié par l'arrêté royal
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976072301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072301 23 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1973 portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques relevant des Administrations de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture francaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, modifié par l'arrêté royal
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23 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1973 portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques relevant des Administrations de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture francaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, modifié par l'arrêté royal du 31 octobre 1975
Publication: 5 janvier 1977
Numéro: 1976072301
page: 96
Dossier numéro: 1976-07-23/