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1976072207 BE

1976072207 22 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant nomination des membres représentants de l'agglomération bruxelloise au Conseil économique régional pour le Brabant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976072207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant nomination des membres représentants de l'agglomération bruxelloise au Conseil économique régional pour le Brabant

Publication: 10 décembre 1976

Numéro: 1976072207

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-22/

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