1976072202
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1976072202 22 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitements compensatoire du grade d'assistant-bibliothécaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976072202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072202 22 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitements compensatoire du grade d'assistant-bibliothécaire
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22 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitements compensatoire du grade d'assistant-bibliothécaire
Publication: 11 février 1977
Numéro: 1976072202
page: 1681
Dossier numéro: 1976-07-22/