1976072201
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1976072201 22 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL complétant le tableau annexé à l'arreté royal du 21 septembre 1970 fixant les échelles de traitements concernant les grades du personnel directeur et enseignant des conservatoires royaux de musique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976072201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072201 22 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL complétant le tableau annexé à l'arreté royal du 21 septembre 1970 fixant les échelles de traitements concernant les grades du personnel directeur et enseignant des conservatoires royaux de musique
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22 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL complétant le tableau annexé à l'arreté royal du 21 septembre 1970 fixant les échelles de traitements concernant les grades du personnel directeur et enseignant des conservatoires royaux de musique
Publication: 11 janvier 1977
Numéro: 1976072201
page: 276
Dossier numéro: 1976-07-22/