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1976072101 BE

1976072101 21 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 août 1975 déterminant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiennes d'enfants à domicile qui relèvent d'un service reconnu par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance, ainsi que les modalités de la surveillance médicale des enfants placés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976072101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072101 21 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 août 1975 déterminant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiennes d'enfants à domicile qui relèvent d'un service reconnu par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance, ainsi que les modalités de la surveillance médicale des enfants placés Ouvrir la source officielle

21 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 août 1975 déterminant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiennes d'enfants à domicile qui relèvent d'un service reconnu par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance, ainsi que les modalités de la surveillance médicale des enfants placés

Publication: 11 août 1976

Numéro: 1976072101

page: 10073

Dossier numéro: 1976-07-21/

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