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1976072018 20 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976072018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072018 20 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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20 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Publication: 5 novembre 1976
Numéro: 1976072018
page: 88888
Dossier numéro: 1976-07-20/