1976072016
BE
BE
1976072016 20 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise contenant le budget de l'éducation nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1976, crédits adoptés par le Conseil culturel (C., art. 59bis, § 2, 2.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976072016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072016 20 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise contenant le budget de l'éducation nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1976, crédits adoptés par le Conseil culturel (C., art. 59bis, § 2, 2.)
Ouvrir la source officielle
20 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise contenant le budget de l'éducation nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1976, crédits adoptés par le Conseil culturel (C., art. 59bis, § 2, 2.)
Publication: 2 octobre 1976
Numéro: 1976072016
page: 88888
Dossier numéro: 1976-07-20/
Erratum : Publication du 4 novembre 1976, ERRATUM