1976072015
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1976072015 20 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la Communauté néerlandaise ajustant le budget de l'éducation nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1975, ajustements adoptés par le Conseil culturel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976072015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072015 20 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la Communauté néerlandaise ajustant le budget de l'éducation nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1975, ajustements adoptés par le Conseil culturel
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20 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la Communauté néerlandaise ajustant le budget de l'éducation nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1975, ajustements adoptés par le Conseil culturel
Publication: 1 octobre 1976
Numéro: 1976072015
page: 88888
Dossier numéro: 1976-07-20/