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1976072014 BE

1976072014 20 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de la mission du délégué de l'Etat aux examens d'admission dans les établissements d'enseignement musical du niveau supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976072014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072014 20 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de la mission du délégué de l'Etat aux examens d'admission dans les établissements d'enseignement musical du niveau supérieur Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de la mission du délégué de l'Etat aux examens d'admission dans les établissements d'enseignement musical du niveau supérieur

Publication: 25 septembre 1976

Numéro: 1976072014

page: 12169

Dossier numéro: 1976-07-20/

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