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1976072013 BE

1976072013 20 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du certificat d'admission dans les établissements d'enseignement musical du niveau supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976072013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du certificat d'admission dans les établissements d'enseignement musical du niveau supérieur

Publication: 25 septembre 1976

Numéro: 1976072013

page: 12168

Dossier numéro: 1976-07-20/

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