1976072012
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1976072012 20 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire de 237 356 000 francs, inscrit à l'article 01.01 du Titre I, Partie IV, Section VIII, du budget du Ministère des Communications, pour l'année budgétaire 1975
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976072012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072012 20 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire de 237 356 000 francs, inscrit à l'article 01.01 du Titre I, Partie IV, Section VIII, du budget du Ministère des Communications, pour l'année budgétaire 1975
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20 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire de 237 356 000 francs, inscrit à l'article 01.01 du Titre I, Partie IV, Section VIII, du budget du Ministère des Communications, pour l'année budgétaire 1975
Publication: 22 septembre 1976
Numéro: 1976072012
page: 88888
Dossier numéro: 1976-07-20/