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1976072011 BE

1976072011 20 JUILLET 1976. - Loi ajustant certains crédits du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976072011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072011 20 JUILLET 1976. - Loi ajustant certains crédits du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1976. - Loi ajustant certains crédits du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1976

Publication: 14 septembre 1976

Numéro: 1976072011

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-20/

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