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1976072010 BE

1976072010 20 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL prorogeant la nomination des membres de la Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976072010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL prorogeant la nomination des membres de la Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale

Publication: 27 juillet 1976

Numéro: 1976072010

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-20/

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